L'identité des tribunaux administratifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2014

L'identité des tribunaux administratifs

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Xavier Bioy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772792
  • IdRef : 060145234
Pascale Idoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033442
  • IdRef : 078839203
Richard Moussaron
  • Fonction : Auteur
Aude Rouyere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763570
  • IdRef : 08136525X

Résumé

En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées. Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes. Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985569 , version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985569 , version 1

Citer

Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyere, et al.. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]. Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Oct 2013, Toulouse, France. LGDJ, pp.IX-465, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4. ⟨hal-01985569⟩
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