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« A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal »

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01979052
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 14:44:29
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:12:35

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  • HAL Id : hal-01979052, version 1

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Anne Ponseille. « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.535-544. ⟨hal-01979052⟩

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