« A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal » - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

« A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979052 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979052 , version 1

Citer

Anne Ponseille. « A propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du Code pénal ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, pp.535-544. ⟨hal-01979052⟩
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More