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« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01979031
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : samedi 12 janvier 2019 - 12:58:31
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:00:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979031, version 1

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Citation

Anne Ponseille. « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… ». Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2013, Punir dehors, pp.61-89. ⟨hal-01979031⟩

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