« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… » - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2013

« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »

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Dates et versions

hal-01979031 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979031 , version 1

Citer

Anne Ponseille. « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… ». Archives de politique criminelle, 2013, Punir dehors, 35, pp.61-89. ⟨hal-01979031⟩
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