Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions

Christophe Maubernard

Article Dans Une Revue Cahiers de droit européen Année : 2014

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions

(1)

1

Christophe Maubernard

Fonction : Auteur
PersonId : 20163
IdHAL : christophe-maubernard
ORCID : 0000-0001-5805-1327
IdRef : 05934637X

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

marchés financiers harmonisation crises structurelles Union européenne marchés financiers

Domaines

Droit

Fichier principal

CDE_2014_3 Ch. Maubernard-1.pdf (1.58 Mo)

Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Christophe Maubernard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01971913

Soumis le : lundi 29 novembre 2021-10:50:14

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-11:18:30

Dates et versions

hal-01971913 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-01971913 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions : note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil. Cahiers de droit européen, 2014, 3. ⟨hal-01971913⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

28 Consultations

36 Téléchargements

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager