Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de droit européen Année : 2014

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions

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Droit
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hal-01971913 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971913 , version 1

Citer

Christophe Maubernard. Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions : note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil. Cahiers de droit européen, 2014, 3. ⟨hal-01971913⟩
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