La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201

Jérôme Roux
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Jérôme Roux. La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 02, pp.196. ⟨hal-01904840⟩

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