Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne

David Bailly
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01904545 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01904545 , version 1

Citer

Jérôme Roux, David Bailly. Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne. in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017. ⟨hal-01904545⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More