Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01904094
Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-17:03:37
Dernière modification le : mercredi 7 septembre 2022-03:29:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01904094 , version 1
Citer
Jérôme Roux. Contre quels textes soulever la QPC ?. "La question prioritaire de constitutionnalité" Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010. ⟨hal-01904094⟩
Collections
52
Consultations
0
Téléchargements