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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889209 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889209 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques. Séminaire de recherche et de coopération, May 2017, Rio de Janeiro, France. ⟨hal-01889209⟩
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