La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques

Domaines

Droit

Fanny Tarlet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01889209

Soumis le : vendredi 5 octobre 2018-17:25:16

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

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Dates et versions

hal-01889209 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889209 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. La régularisation de l’occupation des propriétés foncières publiques. Séminaire de recherche et de coopération, May 2017, Rio de Janeiro, France. ⟨hal-01889209⟩

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