Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ? - Université de Montpellier
Ouvrages Année : 2017

Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889188 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889188 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. Après la recodification du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ?. 2017. ⟨hal-01889188⟩
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