"Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2018

"Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047

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Dates et versions

hal-01889174 , version 1 (05-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889174 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. "Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018. ⟨hal-01889174⟩
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