Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
Fanny Tarlet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01889174
Soumis le : vendredi 5 octobre 2018-16:56:55
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01889174 , version 1
Citer
Fanny Tarlet. "Le nouveau droit de l’image des biens publics : pas si nouveau, pas si "bien" », note sous CE, Ass., 13 avril 2018, Sté Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047. Actualité juridique Droit administratif, 2018. ⟨hal-01889174⟩
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