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« Après la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ? »

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01889171
Contributeur : Fanny Tarlet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 5 octobre 2018 - 16:54:05
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:04:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889171, version 1

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Citation

Fanny Tarlet. « Après la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme, à quoi sert encore le règlement du PLU ? ». Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2017. ⟨hal-01889171⟩

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