L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01873675
Contributeur : Anne-Catherine Chiariny <>
Soumis le : jeudi 13 septembre 2018 - 15:12:40
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:20:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01873675, version 1

Collections

Citation

Anne-Catherine Chiariny. L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions. Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009. ⟨hal-01873675⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26