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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? 

Résumé

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 17-13.131
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01871506 , version 1 (10-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01871506 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? . Revue de droit du travail, 2018, mai 2018, pp.373. ⟨hal-01871506⟩
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