Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ?
Résumé
Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 17-13.131
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01871506
Soumis le : lundi 10 septembre 2018-23:31:44
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01871506 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? . Revue de droit du travail, 2018, mai 2018, pp.373. ⟨hal-01871506⟩
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