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Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? 

Résumé : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 17-13.131
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01871506
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : lundi 10 septembre 2018 - 23:31:44
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:12:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-01871506, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? . Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.373. ⟨hal-01871506⟩

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