L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Droit

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Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:45:28

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  • HAL Id : hal-01833830 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue : note sous CE, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte. Actualité juridique Droit administratif, 2013, AJDA 2013, p. 60. ⟨hal-01833830⟩

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