Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833826

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:39:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-01833826 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833826 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent : note sous CE, 31 mars 2014, n° 360904, Union syndicale du Charvet. Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 1725. ⟨hal-01833826⟩

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