Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2010
Guylain Clamour : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01737609
Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:52:49
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01737609 , version 1
Citer
Guylain Clamour. Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux
: note sous Cass. civ. 1, 6 oct. 2010, Société Port Croisade
. Contrats et marchés publics , 2010, 2010, comm. 402. ⟨hal-01737609⟩
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