Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2008

Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:45:21

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-12:19:18

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  • HAL Id : hal-01737587 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public : note sous TA Nîmes, 24 janv. 2008, Sté des trains touristiques G. Eisenreich. Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/16, n° 1145. ⟨hal-01737587⟩

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