Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2007

Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01737559

Soumis le : lundi 19 mars 2018-15:37:34

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-12:19:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737559 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737559 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune : note sous TA Poitiers, 28 déc. 2006, SA Merceron TP c/ Commune de Saint-Denis d’Oléron, Département de la Charente-Maritime. Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/13, n° 913. ⟨hal-01737559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More