Liaisons maritimes, liaisons contentieuses… - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2007

Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737529 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737529 , version 1

Citer

Guylain Clamour, Stéphane Destours. Liaisons maritimes, liaisons contentieuses… : note sous Cons. Conc., déc. n° 06-MC-03, 11 déc. 2006 Mesures conservatoire dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continent et CE, 15 déc. 2006, Sté Corsica Ferries . Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/11, n° 767. ⟨hal-01737529⟩
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