Liberté contractuelle et propriété publique mobilière - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Liberté contractuelle et propriété publique mobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737406 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737406 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Liberté contractuelle et propriété publique mobilière . Contrats et propriété publics, LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7. ⟨hal-01737406⟩
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