L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737401 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737401 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L’office du juge du recours en contestation de la validité du contrat . L'office du juge dans le contentieux des contrats publics , Universités de Metz et de Nancy, Nov 2010, Metz, France. ⟨hal-01737401⟩
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