A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01737392

Soumis le : lundi 19 mars 2018-14:27:45

Dernière modification le : mercredi 7 septembre 2022-03:29:21

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  • HAL Id : hal-01737392 , version 1

Citer

Guylain Clamour. A la recherche d’une cohérence pour le contentieux contractuel : la redécouverte de la pleine juridiction. Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs, Université Paris X Nanterre, Sep 2009, Nanterre, France. ⟨hal-01737392⟩

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