Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01737351

Soumis le : lundi 19 mars 2018-14:18:18

Dernière modification le : samedi 8 octobre 2022-04:08:29

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Dates et versions

hal-01737351 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737351 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Arbitrage et droit public. Sur les fondements du principe d’inarbitrabilité en droit public . Questions sur l’arbitrage, Apr 2006, Montpellier, France. ⟨hal-01737351⟩

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