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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

L'instruction

Résumé : Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d'instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l'objet et de l'enjeu pour l'administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l'émergence d'un droit commun processuel, à l'ambivalence des contraintes pesant sur l'instruction en droit administratif et aux acteurs de l'instruction. Avec les contributions de Guylain Clamour, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Nicolas Lafon, Nicolas Marty, Jérémy Raynal, Alain Serre, Nelly Sudres, Marion Ubaud-Bergeron.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01737335
Contributeur : Guylain Clamour Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 19 mars 2018 - 14:09:00
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:02:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737335, version 1

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Citation

Collectif C.R.E.A.M.. L'instruction. Editions du CREAM. 2017, 979-10-91076-35-7. ⟨hal-01737335⟩

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