L'instruction - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

L'instruction

Résumé

Si les différentes études réunies dans le cadre de la recherche collective du CREAM sur l'instruction laissent transparaître un invariable des différentes procédures, le principe du contradictoire qui, décliné sous différentes manifestations, constitue une forme de standard minimum à toutes les formes d'instruction administrative dans et hors les juridictions, elles laissent aussi entrevoir une grande diversité de pratique, de durée, et de formalisation, en fonction de l'objet et de l'enjeu pour l'administré. Il ressort pourtant, au-delà de cette profonde hétérogénéité, trois interrogations persistantes et communes tenant à l'émergence d'un droit commun processuel, à l'ambivalence des contraintes pesant sur l'instruction en droit administratif et aux acteurs de l'instruction. Avec les contributions de Guylain Clamour, Ludivine Clouzot, Etienne Douat, François-Xavier Fort, Pascale Idoux, Nicolas Lafon, Nicolas Marty, Jérémy Raynal, Alain Serre, Nelly Sudres, Marion Ubaud-Bergeron.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737335 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737335 , version 1

Citer

Collectif C.R.E.A.M.. L'instruction. Editions du CREAM. 2017, 979-10-91076-35-7. ⟨hal-01737335⟩
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