Les travaux publics en contentieux administratif - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les travaux publics en contentieux administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737308 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737308 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Les travaux publics en contentieux administratif : Fin de chantier pour l’exception des demandes présentées en matière de travaux publics . Long cours. Mélanges en l'honneur de Pierre Bon., pp.741, 2014, 978-2-247-13715-2. ⟨hal-01737308⟩
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