L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Résumé

A la traditionnelle obligation d’invitation à régulariser lorsque le juge entend soulever d’office une irrecevabilité, le Conseil d’Etat ajoute, au titre du caractère contradictoire de la procédure, une obligation d’information effective quant aux fins de non-recevoir opposées en défense : pour pouvoir rejeter un recours en se fondant sur une telle fin de non-recevoir, le juge doit avoir notifié le mémoire par lettre remise contre signature. Cet enrichissement procédural de la contradiction n’est peut-être pas le seul apport de la jurisprudence Alloune du 14 novembre 2011 tant elle peut être comprise comme dissociant à nouveau, pour mieux la généraliser, l’obligation d’invitation à régulariser des hypothèses dans lesquelles un moyen est susceptible d’être soulevé d’office.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01737277 , version 1 (19-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01737277 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités . Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.739. ⟨hal-01737277⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More