Article Dans Une Revue
La Revue administrative
Année : 2005
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-01716663
Soumis le : vendredi 23 février 2018-22:10:06
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-09:54:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01716663 , version 1
Citer
Jordane Arlettaz. Chronique de jurisprudence constitutionnelle, 2e semestre 2004. La Revue administrative, 2005. ⟨hal-01716663⟩
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