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De quoi la langue est-elle le droit ?

Résumé : La Constitution de 1958 n’est pas indifférente à la question linguistique. Son article 2 consacre le français comme « langue de la République » quand l’article 75-1 intègre les langues régionales dans le patrimoine de la France. Le procédé de reconnaissance n’est pas anodin : aucune de ces dispositions ne se réfère aux locuteurs de l’une ou des autres langues, aucune ne consacre explicitement de droits linguistiques. La Constitution témoigne ainsi de la spécificité de l’appréhension juridique des langues que la thématique des droits individuels ne permet pas de pleinement révéler.
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01708522
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : vendredi 16 février 2018 - 21:44:30
Dernière modification le : lundi 28 septembre 2020 - 12:45:51
Archivage à long terme le : : lundi 7 mai 2018 - 11:42:07

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  • HAL Id : hal-01708522, version 1

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Jordane Arlettaz. De quoi la langue est-elle le droit ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012. ⟨hal-01708522⟩

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