La spécificité des départements d’outre-mer - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La spécificité des départements d’outre-mer - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion

Résumé

Ce rapport tient compte des données recueillies sur le terrain par des équipes locales dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) 1. Ces études ont été menées en 2004-2005. Elles se sont penchées sur les effets de la décentralisation, volet RMI-RMA, en Outre-Mer. Les DOM, par rapport à la Métropole, présentent des spécificités dans la mise en oeuvre du RMI, ce que nous verrons dans une première partie. La loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant sur la décentralisation relative au RMI et mettant en place le RMA intervient dans ce contexte singulier, ce qui fera l'objet d'un deuxième développement.
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Dates et versions

hal-01667943 , version 1 (19-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01667943 , version 1

Citer

Sylvie Rascol-Boutard. La spécificité des départements d’outre-mer - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion. Hervé Rihal et Martine Long. Les travaux du centre d’études et de prospective, La Documentation Française, p.47-51, 2007. ⟨hal-01667943⟩
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