La spécificité des départements d’outre-mer - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion

Résumé : Ce rapport tient compte des données recueillies sur le terrain par des équipes locales dans les Départements d'Outre-Mer (DOM) 1. Ces études ont été menées en 2004-2005. Elles se sont penchées sur les effets de la décentralisation, volet RMI-RMA, en Outre-Mer. Les DOM, par rapport à la Métropole, présentent des spécificités dans la mise en oeuvre du RMI, ce que nous verrons dans une première partie. La loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant sur la décentralisation relative au RMI et mettant en place le RMA intervient dans ce contexte singulier, ce qui fera l'objet d'un deuxième développement.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Hervé Rihal et Martine Long. Les travaux du centre d’études et de prospective , La Documentation Française, p.47-51, 2007
Liste complète des métadonnées

https://hal-umontpellier.archives-ouvertes.fr/hal-01667943
Contributeur : Sylvie Rascol-Boutard <>
Soumis le : mardi 19 décembre 2017 - 16:43:51
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2017 - 01:24:53

Fichier

Doc française 2007.pdf
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01667943, version 1

Citation

Sylvie Rascol-Boutard. La spécificité des départements d’outre-mer - La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion. Hervé Rihal et Martine Long. Les travaux du centre d’études et de prospective , La Documentation Française, p.47-51, 2007. 〈hal-01667943〉

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