Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Alexandre Viala; Jordane Arlettaz; Julien Bonnet; Pierre de Monte; Pierre-Yves Gahdoun; Thomas Meindl; Charles Ravaut; Jérome Roux; Florian Savonitto

Rapport

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Alexandre Viala ¹ Jordane Arlettaz ¹ Julien Bonnet ¹ Pierre de Monte Pierre-Yves Gahdoun ¹ Thomas Meindl Charles Ravaut Jérome Roux Florian Savonitto

1 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Type de document :

Rapport

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01654917
Contributeur : Jordane Arlettaz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:53:51
Dernière modification le : vendredi 9 septembre 2022 - 03:52:17

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