Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
https://hal.umontpellier.fr/hal-01654917
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:53:51 Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:00:04
Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun, et al.. Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?. [Rapport de recherche] Mission de Recherche "Droit & Justice". 2012. ⟨hal-01654917⟩