Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Alexandre Viala; Jordane Arlettaz; Julien Bonnet; Pierre de Monte; Pierre-Yves Gahdoun; Thomas Meindl; Charles Ravaut; Jérome Roux; Florian Savonitto

Rapport

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Alexandre Viala ¹ Jordane Arlettaz ¹ Julien Bonnet ¹ Pierre de Monte Pierre-Yves Gahdoun ¹ Thomas Meindl Charles Ravaut Jérome Roux Florian Savonitto

1 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Type de document :

Rapport

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01654917
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:53:51
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 09:54:02

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

138

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

138