Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2004

Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes

Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961392
  • IdRef : 030222206
Stéphane Bolle
Nicolas Delpierre
  • Fonction : Auteur
Jérôme Favre
  • Fonction : Auteur
Carole Louis
  • Fonction : Auteur
Hector Mamia
  • Fonction : Auteur
Jean-Pierre Truffier
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l'élaboration de la problématique, sont triples : - Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l'unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges ? - Présentation des harmonisations jurisprudentielles à l’œuvre et des représentations doctrinales qui confèrent une cohérence aux phénomènes juridiques apparemment désordonnés. - Présentation des propositions doctrinales qui appellent à la mise en œuvre d'entreprises normatives de mise en ordre des jurisprudences relatives aux principes fondamentaux.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01654885 , version 1 (23-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01654885 , version 1

Citer

Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, et al.. Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes. [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004. ⟨hal-01654885⟩
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