Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, et al.. Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes. [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004.
⟨hal-01654885⟩