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Rapport
Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
Résumé : Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l'élaboration de la problématique, sont triples :
- Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l'unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges ?
- Présentation des harmonisations jurisprudentielles à l’œuvre et des représentations doctrinales qui confèrent une cohérence aux phénomènes juridiques apparemment désordonnés.
- Présentation des propositions doctrinales qui appellent à la mise en œuvre d'entreprises normatives de mise en ordre des jurisprudences relatives aux principes fondamentaux.
https://hal.umontpellier.fr/hal-01654885
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:44:51
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:44
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:44:51
Dernière modification le : mardi 19 janvier 2021 - 11:08:44