Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes

Résumé : Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l'élaboration de la problématique, sont triples : - Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l'unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges ? - Présentation des harmonisations jurisprudentielles à l’œuvre et des représentations doctrinales qui confèrent une cohérence aux phénomènes juridiques apparemment désordonnés. - Présentation des propositions doctrinales qui appellent à la mise en œuvre d'entreprises normatives de mise en ordre des jurisprudences relatives aux principes fondamentaux.
Type de document :
Rapport
[Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004
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https://hal.umontpellier.fr/hal-01654885
Contributeur : Jordane Arlettaz <>
Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 14:44:51
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 01:16:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-01654885, version 1

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Citation

Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, et al.. Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes. [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004. 〈hal-01654885〉

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