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Rapport

Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes

Résumé : Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l'élaboration de la problématique, sont triples : - Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l'unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges ? - Présentation des harmonisations jurisprudentielles à l’œuvre et des représentations doctrinales qui confèrent une cohérence aux phénomènes juridiques apparemment désordonnés. - Présentation des propositions doctrinales qui appellent à la mise en œuvre d'entreprises normatives de mise en ordre des jurisprudences relatives aux principes fondamentaux.
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-01654885
Contributeur : Jordane Arlettaz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 23 septembre 2021 - 15:07:29
Dernière modification le : lundi 16 mai 2022 - 17:50:03
Archivage à long terme le : : vendredi 24 décembre 2021 - 20:56:04

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  • HAL Id : hal-01654885, version 1

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Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, et al.. Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes. [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004. ⟨hal-01654885⟩

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