La réalisation des sûretés réelles

Résumé : L’ordonnance du 23 mars 2006 et les réformes relatives aux procédures collectives, à la fiducie-sûreté et à la saisie immobilière sont venues remodeler en profondeur la réalisation des sûretés réelles. Le législateur poursuivait plusieurs objectifs : assurer, à la fois, l’efficacité au profit du créancier et la protection du débiteur et de certains tiers, ainsi que tenter de trouver un équilibre entre eux. De nombreux rapprochements entre les sûretés réelles mobilières et les sûretés réelles immobilières dévoilent les prémices d’un droit commun des sûretés réelles. Le développement de ce dernier apparait comme l’une des voies permettant d’atteindre les objectifs législatifs susvisés. D’une part, l’efficacité de la sûreté réelle au profit du créancier s’organise autour de l’option pour le mode de réalisation qui lui est offerte au moment de la défaillance de son débiteur. La satisfaction procurée au créancier repose alternativement sur un droit de priorité ou un droit exclusif. D’autre part, la protection des intérêts du constituant et des tiers non constituants repose sur la préservation de leurs intérêts économiques, du respect de la dignité humaine et de la sécurité juridique. Dans cette optique, l’option et la satisfaction du créancier sont parfois limitées.
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Contributeur : Mathilde Dols-Magneville <>
Soumis le : lundi 16 décembre 2019 - 10:34:53
Dernière modification le : samedi 21 décembre 2019 - 01:42:02

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Mathilde Dols-Magneville. La réalisation des sûretés réelles. Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français. ⟨tel-02413244⟩

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