Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Accord homologué et décision de justice

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04918273 , version 1 (29-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04918273 , version 1

Citer

Christine Hugon. Accord homologué et décision de justice. colloque « L’homologation en droit privé », Université de Reims Champagne-Ardenne, Mar 2022, Reims, France. Actes publiés chez LexisNexis 17 Avril 2024. ⟨hal-04918273⟩

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