Article Dans Une Revue
Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2021
Sophie VERNAY DELCOURT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-04906833
Soumis le : mercredi 22 janvier 2025-16:24:21
Dernière modification le : vendredi 24 janvier 2025-03:17:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04906833 , version 1
Citer
Christine Hugon. La vente forcée des équidés facilitée ou l’enfer pavé de bonnes intentions, commentaire de l’article 23 de la loi n° 2021-1539 du 31 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, N°2, pp.60. ⟨hal-04906833⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements