Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2021

La vente forcée des équidés facilitée ou l’enfer pavé de bonnes intentions, commentaire de l’article 23 de la loi n° 2021-1539 du 31 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes

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hal-04906833 , version 1 (22-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04906833 , version 1

Citer

Christine Hugon. La vente forcée des équidés facilitée ou l’enfer pavé de bonnes intentions, commentaire de l’article 23 de la loi n° 2021-1539 du 31 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, N°2, pp.60. ⟨hal-04906833⟩

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