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Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2023
Sophie VERNAY DELCOURT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-04904533
Soumis le : mardi 21 janvier 2025-16:47:02
Dernière modification le : samedi 8 février 2025-03:14:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04904533 , version 1
Citer
Christine Hugon. Une dysplasie de la hanche ne rend pas systématiquement un chien de compagnie impropre à son usage, observations sous cour d’appel de Paris, 15 juin 2023, n°RG, 20/12967. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, N°2, rubrique contrats spéciaux. ⟨hal-04904533⟩
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