Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2021

Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D

Romain Azevedo
Laboratoire de Droit privé
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Romain Azevedo. Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021. ⟨hal-03920116⟩

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