Article Dans Une Revue
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté
Année : 2021
Romain AZEVEDO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03920075
Soumis le : mardi 3 janvier 2023-11:40:28
Dernière modification le : vendredi 29 décembre 2023-11:49:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03920075 , version 1
Citer
Romain Azevedo. Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant bénévole, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°18-24730, F–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021. ⟨hal-03920075⟩
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