Article De Blog Scientifique
Année : 2022
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03919685
Soumis le : mardi 3 janvier 2023-09:26:51
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-03919685 , version 1
Citer
Eric Sales. « Le pouvoir de contrôle des commissions permanentes des assemblées sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel : une mascarade républicaine ? Retour sur l’audition de Mme GOURAULT », Le blog du CERCOP, https://montpelliercercop.blogspot.com/2022/03/le-pouvoir-de-controle-des-commissions.html, 5 mars 2022. 2022. ⟨hal-03919685⟩
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