La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2022

La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Résumé

Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles audacieuses, elle tient désormais sa revanche. Si l’enrichissement de son office lui a permis de reconstruire sa légitimité, le destin de cette revanche demeure cependant incertain.
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Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03896027 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896027 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Mustapha Afroukh. La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, pp.chron. n°46. ⟨hal-03896027⟩
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