« Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

« Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476268 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476268 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03476268⟩
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