, La définition politiste du secteur peut être trouvée par exemple chez P. MULLER : «... un assemblage de rôle sociaux regroupés en systèmes abstraits» dont la logique d'intégration passe fréquemment par l'identité professi onnel l e. Cf . PJMULLER : Un schéma d'analyse des politiques sectorielles R, 1985.

L. Cohen-tanugi, Les métamorphoses de la démocratie, 1989.

Q. , Le terme de régulation étant particulièrement ambigu dans ce type de registre, comme le montre P. MUSSO, dans : «La symbolique de la dérégulation en France, 1989.

J. Voir-l'article-de and . Bourdon, «Un objet historique introuvable : la réforme de la radiotélévision» dans ce même numéro

, Hérésie très mal supportée au départ par le Conseil d' Etat, qui concédera finalement l'emploi du générique «autorité administrative indépendante» sous la stricte réserve que cette indépendance n'aille pas jusqu'i...lui retirer son pouvoir de contrôle juridictionnel, Cf. J.L. AUTTN : «L'irruption du CERTE. MONTPELLIER, vol.1

. C'est, au détour de la censure de la loi du 1er août 1984 sur les réseaux câblés que le Conseil indique que la Haute Autorité est une autorité administrative indépendante

H. Comme-le-soutenait and . Dans, , 1987.

, Ceci ne signifie pas, on le verra plus loin, que les deux secteurs soient étanches, même et surtout du point de vue de la réglementation. Les effets de la régulation de l' audiovisuel sur les télécommunications restent l'objet de polémiques, comme en matière de réseaux hertzien, J.O., vol.18, issue.1989, p.755, 1987.

.. P. Cf and . Humphreys, Cette logique rappelle la boutade d'Alex METAYER, interrogé sur la différence entre la droite et la gauche, dès lors que les deux mènent la même politique (de droite) : «Oui, mais la gauche, elle, elle en souffre !». (15) Cf. l'article de P. A. GAY «Le gouvernement suit largement l'avis du CSA» in Le Monde du 17 novembre 1989. Si les conceptions respectives du gouvernement et du CS A ne sont pas radicalement contraires, le pouvoir réglementaire en la matière, qui relève de la compétence gouvernementale, La télévision en panne d' arbitrage» in Libération du 1er octobre 1987. (13) Notamment les assurances privées, les banques de données, le logement et la concurrence, pp.3-11, 1989.

, La présence minoritaire du groupe de S. BERLUSCONI au sein du capital de TFl en est la preuve, cf. Le Monde du 2 février 1990. (18) Cf. E. NEGRIER : «Vers un droit régulatoire de la communication, Le Bulletin de V ID ATE n°34 4ème trimestre 1988, ainsi que : «Audiovisuel : la régulation sans l'Etat ?» in QUADERNI N°7, 1989.

, Comme l'illustre bien la réglementation du télé-achat par la CNCL

, L'activité de la CNCL restait en outre très sévèrement «marquée

, Logique mise en place entre les X Vlleme et XTXème sur les cendres de la théorie de la souveraineté des légistes du X Vlème, pp.185-195, 1989.

R. Debray, Etes-vous démocrate ou républicain ?» in Le Nouvel Observateur du 30 novembre, 1989.

, QUADERNI N 10 -PRINTEMPS, 199070.