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Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02433946
Contributeur : Sophie VERNAY Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 9 janvier 2020 - 15:38:50
Dernière modification le : mardi 5 juillet 2022 - 09:05:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-02433946, version 1

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Citation

Solange Becqué-Ickowicz. Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes. ⟨hal-02433946⟩

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