Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur

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Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : jeudi 9 janvier 2020 - 15:38:50
Dernière modification le : vendredi 10 janvier 2020 - 01:44:39

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Solange Becqué-Ickowicz. Pouvoir du liquidateur et délimitation de la dette du conjoint survivant du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, 110t3 (110t3), pp.48 et suivantes. ⟨hal-02433946⟩

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