Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262

Mots-clés : Droit de la santé
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Soumis le : mercredi 30 octobre 2019 - 11:26:33
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François Vialla. Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, 61, pp.1582. ⟨hal-02339048⟩

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