Information, Obs. sur CA Aix-en-Provence, 26 juin 2014 : n° 2014/354, CA Aix-en-Provence, 3 juillet 2014 : n° 2014/363, CA Dijon, 10 juillet 2014 : n° 12/02147 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Information, Obs. sur CA Aix-en-Provence, 26 juin 2014 : n° 2014/354, CA Aix-en-Provence, 3 juillet 2014 : n° 2014/363, CA Dijon, 10 juillet 2014 : n° 12/02147

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339030 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339030 , version 1

Citer

François Vialla. Information, Obs. sur CA Aix-en-Provence, 26 juin 2014 : n° 2014/354, CA Aix-en-Provence, 3 juillet 2014 : n° 2014/363, CA Dijon, 10 juillet 2014 : n° 12/02147. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 62, pp.1648. ⟨hal-02339030⟩
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