La responsabilité pénale de la personne morale

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 29 octobre 2019 - 14:55:04
Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2019 - 01:19:25

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  • HAL Id : hal-02337523, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. La responsabilité pénale de la personne morale. Lamy Droit pénal des affaires, 2014. ⟨hal-02337523⟩

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