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Chapitre d'ouvrage

La capacité

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02336968
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mardi 29 octobre 2019 - 11:09:19
Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2019 - 01:19:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336968, version 1

Citation

Julien Roque. La capacité. Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016. ⟨hal-02336968⟩

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