Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02329689 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02329689 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Contenu du contrat de distribution et pouvoirs du juge. Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution, Droit et perspectives du droit - EA 4487, Mar 2016, Lille, France. ⟨hal-02329689⟩
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