Transidentité et irréversibilité : statu quo ante, Obs. sur TGI Montpellier, 24 mars 2016 : n° RG 15/03425 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Transidentité et irréversibilité : statu quo ante, Obs. sur TGI Montpellier, 24 mars 2016 : n° RG 15/03425

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314993 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314993 , version 1

Citer

François Vialla. Transidentité et irréversibilité : statu quo ante, Obs. sur TGI Montpellier, 24 mars 2016 : n° RG 15/03425. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.584-588. ⟨hal-02314993⟩
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