Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : lundi 14 octobre 2019 - 10:41:33
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François Vialla. Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, 26, pp.1299. ⟨hal-02314986⟩

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