Contention, isolement et soins psychiatriques, Obs. sur Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, arrêt numéro 16/07393 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Contention, isolement et soins psychiatriques, Obs. sur Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, arrêt numéro 16/07393

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313975 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313975 , version 1

Citer

François Vialla. Contention, isolement et soins psychiatriques, Obs. sur Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, arrêt numéro 16/07393. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.2082-2083. ⟨hal-02313975⟩
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